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La plage, un terrain propice à la détection

Par Antoine BEGUIN, Avocat à la cour



Pour assurer la crédibilité de prospecteurs des bords de mer face aux autorités ou aux curieux, il leur appartient de connaître et de respecter des règles juridiques simples. En prospectant les plages,on peut trouver pêle-mêle des tirettes de boissons, des monnaies des bagues, des bijoux, des montres, des paires de lunette, des clés, des plombs de pêche,de multiples déchets.


La première distinction à opérer concerne les épaves et les choses abandonnées.


• Une épave est un bien meuble perdu dont le propriétaire ne se présente pas.


• Une chose abandonnée est une chose volontairement laissée à terre par son propriétaire avec la volonté d’en laisser la propriété au premier venu.


Ainsi, comme épave, on trouve les pièces de monnaie, les bagues, les bijoux... Les choses abandonnées sont constituées de tirettes de boisson, de capsules, de douilles...

 

 

 

Mais comment savoir si un bien a été perdu ou abandonné ?


La doctrine répond qu’un objet présentant quelque valeur est présumé avoir été perdu plutôt qu’abandonné. Toutes les choses abandonnées que le prospecteur met à jour sont sa propriété à partir du moment où il les découvre. Multiples objets sont concernés: tirettes de boisson, papier d’aluminium, débris d’obus, douilles, débris de tôle...que le prospecteur a pour devoir de ramasser et de jeter à la poubelle. Les épaves trouvées sur la plage ont un régime juridique plus compliqué: ce sont des objets perdus qui peuvent revêtir la forme d’épave terrestre ou d’épave maritime.


• L’épave maritime est un objet dont le propriétaire a perdu la possession et qui est échoué sur le rivage dépendant du domaine public maritime: marchandises jetées à la mer, débris de navire, etc.


• L’épave terrestre est un objet trouvé sur terre mais pas nécessairement à la surface de la terre. Il s’agit en pratique des objets trouvés sur la voie publique et dans les lieux publics. Un premier problème se pose pour le prospecteur des plages : à quelle catégorie appartiennent les bagues, bijoux, monnaies trouvés sur la plage ? À la catégorie des épaves maritimes ou des épaves terrestres ?


La solution la plus logique, à défaut de toute indication en la matière, revient à considérer ces objets comme des épaves terrestres. En effet, les bijoux ou monnaies trouvés sur les plages ne se sont pas échoués sur le rivage de la mer comme les épaves maritimes mais sont tombés sur le sable. De plus, les épaves terrestres sont soumises à un régime de publicité propre qui donne au propriétaire malheureux une chance de retrouver son bien. Aussi, nous considérons que les bagues, bijoux, monnaies trouvés sur la plage sont des épaves terrestres.

 


Quelle procédure doit alors suivre le prospecteur ?



D’une part, ce prospecteur est un inventeur de mauvaise foi, ce qui n’a rien à voir avec son honnêteté mais qui signifie que le prospecteur n’a pas reçu le bien des mains du propriétaire. L’administration intervient alors en vertu de ses pouvoirs de police sans prétendre à aucun droit de propriété sur les épaves découvertes. Concrètement, trois cas peuvent se présenter :


1er cas : Un arrêté municipal a institué une obligation de déclaration des objets au bureau des objets trouvés. Ces bureaux sont souvent situés dans les mairies ou dans des commissariats de police. Vous devez alors déclarer vos trouvailles. Faut-il déclarer toutes les épaves terrestres mises à jour ?
Non : cette procédure de déclaration a pour objet de permettre au propriétaire de revendiquer son bien. Aussi, vous ne devez déclarer en pratique que les biens identifiables, c’est à dire comportant des signes caractéristiques permettant leur reconnaissance et donc leur identification par le propriétaire. Tel est le cas des bijoux comportant des initiales ou des noms ou des dates ou un blason...Et tel n’est pas le cas des pièces de monnaie, des bagues ou des bijoux anonymes... A noter que le défaut de déclaration est une contravention de simple police.


2ème cas : Un arrêté municipal a institué une obligation de dépôt. Dans ce cas, l’objet est remis au bureau des objets trouvés qui doit le conserver durant un an et un jour. Si le propriétaire se présente durant ce délai, l’objet lui est remis après vérification de la vraisemblance de ses titres. Si le propriétaire ne se présente pas, l’objet est remis au prospecteur après le délai d’un an et un jour. Remarque importante: le prospecteur qui n’accomplit pas les obligations de déclaration ou de dépôt imposés par un arrêté municipal peut être poursuivi durant 30 ans par le propriétaire du bien. Le fait de ne pas pouvoir respecter l’arrêté municipal fera présumer l’intention frauduleuse constitutive du délit de vol. Si le prospecteur a entretemps revendu le bien, le propriétaire pourra poursuivre le prospecteur durant 30 ans (et exiger des dommages et intérêts) ainsi que l’acquéreur de l’objet. Si le prospecteur a accompli les formalités de dépôt, il n’est pas pour autant propriétaire du bien après le délai d’un an et un jour. En la matière, un certain flou juridique demeure. Afin de favoriser les déclarations et les dépôts, il conviendrait de considérer que le prospecteur soit propriétaire 3 années après le dépôt. La solution est la même en cas de déclaration (propriété acquise trois années après la déclaration).


3ème cas : Enfin, si la municipalité n’a pris aucun arrêté régissant les déclarations ou les dépôts des épaves terrestres, vous en gardez la possession après avoir accompli un minimum de formalités pour retrouver la trace du propriétaire. Le prospecteur ne peut se déclarer propriétaire de tout ce qu’il trouve au mépris de la loi. Il lui appartient de faire preuve de bonne foi et d’honnêteté en déclarant ou en déposant les biens quand c’est nécessaire. Si les prospecteurs ne changent pas d’attitude, il est fort à parier que de plus en plus d’arrêtés interdisant la prospection sur les plages verront le jour, ce qui ne pourra en aucun cas donner une image positive de notre loisir.

Voir Fiche  Info " La plage, un lieu de prédilection" par Alain Cloarec