01.43.07.55.02 / 22 rue Charles Baudelaire 75012 PARIS

La charte du propecteur responsable

 

 

Notre activité de prospection étant souvent méconnue, ou mal perçue, et tout simplement pour continuer de la pratiquer dans les meilleures conditions, nous nous devons de connaître et d’appliquer ces quelques règles simples, mais importantes.




Pour une Détection Responsable, Raisonnable et Respectueuse

 

 

 

Respectez la loi du 18.12.89 N° 89 900

Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques à l’effet de recherche de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie sans avoir au préalable obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de recherches. Pour ceux que la recherche archéologique intéresse: Groupez-vous en association, faites participer la commune du lieu à prospecter, inscrivez-vous auprès de votre société archéologique locale, et surtout, conformez-vous aux prescriptions.
N’oubliez pas, votre première compétence sera votre sérieux à prospecter. Vous contribuerez alors au sauvetage archéologique qui en a bien besoin.


Rebouchez

Rebouchez tous les trous que vous pourriez être amenés à faire. Les détecteurs de métaux actuels vous permettent par leur précision d’extraire une monnaie ou un petit objet sans grande manipulation du sol.


Respectez l'environnement

Votre passion a une vocation écologique, alors laissez les endroits où vous avez détecté nets des déchets que vous avez pu extraire. Mieux vaut les jeter à la poubelle que de les retrouver enfouis à la prochaine détection et faites de même pour les piles !


Respectez la propriété

N’entrez sur les terrains qu’après avoir demandé et obtenu la permission du propriétaire ou gardien...


Soyez fairplay

En cas de découverte fortuite d’objet pouvant intéresser l’archéologie, informez-en la mairie du lieu ou la société archéologique locale.


Informez

Faites un rapport immédiat à la police locale si vous vous trouvez confrontés à un objet suspect. Laissez-le sur place sans y toucher.


Formez-vous

Apprenez la législation en matière de trésors trouvés et déclarez tous les objets de valeur que vous aurez découverts. Art 716 du code civil : La propriété d›un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds. Si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds. Un trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découvert par le pur effet du hasard. Article 552 : La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu’il juge à propos sauf les exceptions établies au titre des servitudes ou services fonciers. Il peut faire au dessous toutes les constructions et fouilles qu’il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu’elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.


Respectez les codes

Respectez le code du paysan en refermant les barrières que vous avez franchies et en prenant garde aux cultures, aux animaux...


Éduquez et transmettez

Ne manquez jamais une occasion de présenter votre détecteur de métaux à toute personne que celui-ci pourrait intriguer : vous pouvez trouver en elle un allié qui pourrait vous donner des renseignements utiles pour d’autres emplacements. Soyez courtois !