01.43.07.55.02 / 22 rue Charles Baudelaire 75012 PARIS

Conditions générales de ventes - Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Planète Détection / IDS (S.A.R.L) au capital de 40.000€ dont le siège social est situé au 22, rue Charles Baudelaire 75012 PARIS,  immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro (Paris B 344 158 704) ci-après dénommée «Planète Détection / IDS » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.planete-detection.com, dénommée ci-après « le Client ».

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Planète Détection / IDS et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.planete-detection.com. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente, et exclut toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Dans l'intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s'établit la relation d'achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande. Le site web www.planete-detection.com proposent au Client la vente de tous produits, équipements et services se rapportant à la détection des métaux. Toute passation de commande sur le site www.planete-detection.com suppose la prise en compte des présentes conditions générales de ventes ainsi que l'accord du Client sur leur intégralité. Planète Détection/IDS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.

Article 2 : Caractéristiques des produits proposés à la vente
Les produits régis par les présentes conditions générales de vente figurent dans l'ensemble du catalogue publié sur le site www.planete-detection.com, et sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Prix
Tous les prix des produits et des services proposés à la vente sur le site www.planete-detection.com sont exprimés en euros (€) ; ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande (tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur les prix des articles), des éventuelles réductions applicables au jour de la commande, mais ils ne comprennent pas les frais de traitement et de livraison, indiqués dans le "récapitulatif de mon panier". Le prix indiqué sur la fiche produit intègre, le cas échéant, le coût d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.
Planète Détection / IDS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande seront les seuls applicables.
Les produits demeurent la propriété de Planète Détection / IDS jusqu'à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l'enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au client.

Article 4 : Commande - Validation de la commande
Les commandes sont effectuées sur le site www.planete-detection.com, et peuvent également être effectuées par téléphone au + 33 (0)1 43 07 55 02 (prix d'un appel local) depuis la France Métropolitaine du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 10H à 13H et de 14H30 à 19H, le lundi sur rendez-vous, le  samedi jusqu'à 17H, selon le calendrier d'ouverture de Planète Détection / IDS. Toutes les informations contractuelles sont présentées en langue française. Pour passer commande sur le site www.planete-detection.com, le Client doit suivre les différentes étapes de commande défilant sur le site -  Sélection du ou des articles choisis et ajout au panier, validation du contenu du panier -  Identification Client par la rubrique " coordonnées " ou "inscription"-  Les modalités et conditions de livraison par la rubrique " livraison " -les modalités de paiement par la rubrique " paiement " et la finalisation de la commande par la rubrique " vérification ".

L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acception de la commande passée sur le site www.planete-detection.com. La case à cocher sur la prise de connaissance et d'acceptation des conditions générales de vente, validant la commande vaut " signature électronique " et équivaut à une signature manuscrite. Ils constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Planète Détection / IDS sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Planète Détection / IDS et ses clients.

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. Planète Détection / IDS conseille au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable la confirmation de commande à titre de preuve. 
Le Client recevra un email avec la facture numérique, celle-ci sera également mise à la disposition du Client dans l'espace " mon compte ". Là encore, Planète Détection / IDS conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de la Planète Détection / IDS ne saurait être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison. Planète Détection / IDS se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure passée avec Planète Détection / IDS.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. Planète Détection / IDS s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet www.planete-detection.com seulement dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Disponibilité
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site www.planete-detection.com, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d'indisponibilité définitive du produit, est remboursé du prix du produit si son compte bancaire a été débité, et ce dans les trente jours suivant la date effective de paiement.

Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

. Paiement par cartes bancaires : Paiement sécurisé par carte bancaire (portant l'un des sigles suivants : CB, Visa, Mastercard) sur le site www.planete-detection.com via la solution de paiement sécurisée CM-CIC p@iement. La commande ne sera considérée comme acceptée par Planète Détection / IDS que lorsque le centre de paiement bancaire concerné, aura donné son accord et que Planète Détection / IDS aura validé la commande au regard de ses critères d'acceptation de risques. En cas d'acceptation du dossier par le centre de paiement et par Planète Détection / IDS, le client en sera informé par l'envoi d'une confirmation de commande par courrier électronique. En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et le client en sera également informé par courrier électronique.

. Paiement par chèque  En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Planète Détection / IDS. Il est à envoyer à Planète Détection / IDS - service Client - 22, rue Charles Baudelaire - 75012 Paris. La commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque. Le chèque sera présenté pour encaissement dès sa réception.

. Paiement par chèque en 2 ou 3 fois sans frais : Planète Détection / IDS offre la possibilité de régler ses achats en 2 ou 3 fois sans frais par chèque. Pour cette facilité de paiement, le Client devra impérativement contacter Planète Détection / IDS, au préalable par téléphone au + 33 (0)1 43 07 55 02 (prix d'un appel local), pour définir le montant de la mensualité (2 ou 3 fois sans frais selon la valeur et le type de produit). Il suffit ensuite au Client d'envoyer ses chèques libellés à l'ordre de Planète Détection / IDS (Planète Détection / IDS - Service client  - 22, rue Charles Baudelaire - 75012 Paris). Chaque chèque sera encaissé à un mois d'intervalle, ce qui permet au Client d'étaler son achat sur 2-3 mois sans frais supplémentaires.
 Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception desdit chèques, Planète Détection / IDS se réserve le droit d’annuler la commande du client. La commande sera alors expédiée après l’encaissement du premier chèque, effectué dès réception.

. Paiement par virement bancaire. Dans ce cas, le Client devra faire une demande de RIB par mail en décrivant le contenu de sa commande : web@planete-detection.com. La commande sera expédiée dés inscription en compte du montant de la commande.

Article 7 : Expédition - Délais de livraison
7.1 - Toute commande passée et validée sur le site www.planete-detection.com avant 13h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée sous 24h, sous réserve de validation et encaissement du paiement et de la disponibilité des articles. Planète Détection / IDS s’engage à livrer les commandes passées par les Clients dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la confirmation de commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Planète Détection / IDS, 22 rue Charles Baudelaire 75012 Paris (France). Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le Client dispose d’un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée. Si la livraison a été effectuée après l’annulation, Planète Détection / IDS procédera au remboursement de la commande et des frais de livraison, à réception des produits retournés dans leur état et emballage d’origine.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé...) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours (non compris les jours fériés) suivant la réception.

La livraison sera effectuée par les prestataires de transport dans les zones livrées par Planète Détection / IDS. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie L'article L 133-3 du code de Commerce prévoit que la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le Client/destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. Il appartient au client, sans préjudice de son droit de se prévaloir de la défectuosité du produit livré, d’indiquer sur le bon de livraison tous les dommages constatés et de procéder aux réserves relatives aux dommages subis par sa commande dans les conditions ci-dessus.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Il ne sera, dans cette hypothèse, pas facturé de frais de livraison supplémentaires au client.
Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés. Planète Détection / IDS se réserve par ailleurs de modifier le choix du mode de livraison opéré par la client, pour un mode au moins aussi rapide, sans frais supplémentaires pour le client.

La livraison des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

7.2 -  Livraison en France métropolitaine (Corse comprise)
Livraison en "48 H " par COLISSIMO après l'expédition, au domicile du Client, du lundi au vendredi de 9h jusqu'à 18h, et le samedi matin. Les frais de livraison sont indiqués dans le tableau "Coûts de livraison". Les articles en vente sur www.planete-detection.com sont disponibles et bénéficient d'une expédition rapide sous 24h (après réception et encaissement du paiement, et selon la disponibilité des articles confirmée lors de la confirmation de la commande) du lundi au vendredi inclus (hors jours fériés). En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs articles sur la commande du Client, Planète Détection / IDS pourra livrer immédiatement le(s) articles disponibles. Les articles en retard seront expédiés dans un second colis sans frais supplémentaire à la charge du Client. Les délais constatés du transporteur COLISSIMO La Poste sont de 1 à 2 jours ouvrés qu'il convient d'ajouter au délai d'expédition  de 24h pour appréhender au mieux le temps total de la livraison, à compter de la date de validation de la commande. Les frais de livraison comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Planète Détection / IDS apporte un soin tout particulier au conditionnement des produits ; les colis sont surdimensionnés et protégés.
Livraison en "24 H " par CHRONOPOST après l'expédition, au domicile du Client, du lundi au vendredi de 9h jusqu'à 18h, et le samedi matin. Les frais de livraison sont indiqués dans le tableau "Coûts de livraison". Les articles en vente sur www.planete-detection.com sont disponibles et bénéficient d'une expédition rapide sous 24h (après réception et encaissement du paiement, et selon la disponibilité des articles confirmée lors de la confirmation de la commande) du lundi au vendredi inclus (hors jours fériés). En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs articles sur la commande du Client, Planète Détection / IDS pourra livrer immédiatement le(s) articles disponibles. Les articles en retard seront expédiés dans un second colis sans frais supplémentaire à la charge du Client. Les délais constatés du transporteur COLISSIMO La Poste sont de 1 jour ouvré qu'il convient d'ajouter au délai d'expédition  de 24h pour appréhender au mieux le temps total de la livraison, à compter de la date de validation de la commande. Les frais de livraison comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Planète Détection / IDS apporte un soin tout particulier au conditionnement des produits ; les colis sont surdimensionnés et protégés.
Le mode d’expédition «CHRONOPOST » est proposé avec un tarif différent pour la Corse et la France Métropolitaine (hors Corse)
7.3 -  Livraison dans les DOM TOM, et Hors de France
Le Client devra s'acquitter du montant des frais de port supplémentaires qui varie en fonction du montant de la commande et des frais d'assurance générés. Le Client est invité à contacter le service Client de Planète Détection / IDS au 01 43 07 55 02 (prix d'un appel local) ou par e-mail (web@planete-detection.com) pour connaître le montant des frais de port et toutes les informations relatives à ce point (modalités de livraison, détaxe, TVA et Droits de Douanes).
7.4 -  Retrait en magasin
Le Client a la possibilité de venir retirer ses articles commandés sur le site www.planete-detection.com, au magasin Planète Détection (situé 22, rue Charles Baudelaire 75012 PARIS), du lundi au vendredi de 10h30 à 13h et de 14h30 à 19h, le samedi de 10h30 à 13h et de 14h30 à 17h (hors jours fériés). Après réception et encaissement du paiement, la mise à disposition des articles au magasin est communiquée au Client par e-mail. A compter de ce message, le Client dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retirer ses produits.

Article 8 : Délai de rétractation - Echange
8.1 - Droit de rétractation (uniquement pour les livraisons en France)
Conformément aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5 du code de la consommation, « le consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour et des frais de livraison. Le délai mentionné ci-dessus à compter de la réception pour les produits ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »
« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats
1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ; de livres ;
6° De service de paris ou de loteries autorisés. »

8.2 - Le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison/délivrance de sa commande pour retourner le produit à Planète Détection / IDS pour échange ou remboursement sans pénalité, hors les frais de retour. 
Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, à savoir dans son emballage d'origine, non endommagé et accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garantie...). Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client seront refusés et retournés aux frais du Client.
Les retours ne sont pas acceptés pour les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de 14 jours prévu précédemment (réparation, maintenance...).
Une fois la volonté du Client de se rétracter exprimée au service client/ Planète Détection/IDS (par téléphone au +33 (0)1 43 07 55 02, par mail : web@planete-detection.com ou par courrier au 22, rue Charles Baudelaire 75012 Paris), le Client devra s'exécuter « sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivants la communication de sa décision de se rétracter ».
De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client. Planète Détection / IDS conseille au Client de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit.
Le remboursement du Client s'effectuera via le moyen de paiement de la commande retournéedans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du Client a été exercé. En cas d'échec de remboursement par carte bancaire, le remboursement sera effectué par chèque bancaire envoyé à l'adresse de facturation du Client. Les frais de retour sont à la charge du Client à l'exception d'une erreur lors de l'envoi du Produit par Planète Détection / IDS.
Planète Détection / IDS pourra différer le remboursement jusqu'à récupération du(des) produit(s) retourné(s) ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition du(des) produit(s) retourné(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits .

8.3 - Conditions d’échange et de retour pour remboursement. Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur boîte d’origine. Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de l’un des deux prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. En cas de demande d'échange, le Client devra contacter le Service Client de Planète Détection / IDS (par tél. au + 33 (0)1 43 07 55 02  (prix d'un appel local) selon le calendrier d'ouverture de Planète Détection / IDS ou par mail : web@planete-detection.com) afin de faire sa demande. Le client devra renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, son numéro de client et de son numéro de commande à l'adresse suivante : Planète Détection / IDS – 22, rue Charles Baudelaire - 75012 Paris / France. L’article retourné incomplet ou dont l’emballage est détérioré sera refusé et retourné au Client à ses frais.  

Article 9 : Les garanties
Tous les produits en vente sur le site www.planete-detection.com bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer le(s) produit(s) livré(s) défectueux ou non conforme(s).

. Art. L211-4 du code de la consommation : "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".

. Art. L211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : . correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;. présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

. Art. L211-12 du code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

. Art. 1641 du code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

. Art. 1648 al 1er du code civil : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les détecteurs de métaux sont garantis pièces et main d'oeuvre pendant une période de 24 mois, à compter de la date d'achat. La société Planète Détection / IDS est la seule à pouvoir remplacer les marchandises défectueuses, à l'exclusion de tout autres garantie sauf à faire valoir la garantie légale. De convention express, Planète Détection / IDS est exonérée de toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect consécutif au vice de fabrication, à une mauvaise utilisation, etc. La garantie ne couvre pas les dommages causés par accident, ouverture du boitier, mauvaise utilisation, usure mécanique, négligence, altération, corrosion des composants, manipulation ou maintenance non autorisés, absence ou modification du numéro de série sur l'appareil. Les piles, batteries, chargeurs de batteries, adaptateurs et accessoires ne sont pas garantis. Les disques sont couverts par la garantie pour une période de 3 mois si ceux-ci sont équipés d'un protège-disque. Sans protège-disque, la garantie est limitée à 1 mois. En aucun cas les disques seront échangés (sauf panne au déballage) mais retournés chez le fabricant pour réparation.

Article 10 : Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Planète Détection / IDS jusqu'à plein et entier encaissement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Toutefois à compter de l'enlèvement ou de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au Client.

Article 11 : Signature et preuves
Dans tous les cas, la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet www.planete-detection.com. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Planète Détection / IDS et de ses partenaires dans des conditions de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Article 12 : Responsabilité
Planète Détection / IDS s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site internet. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles. La responsabilité de Planète Détection / IDS ne pourra pas être recherchée en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente. La responsabilité de Planète Détection / IDS ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Planète Détection / IDS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. En cas de liens hypertextes, la responsabilité de Planète Détection/IDS ne pourra pas être recherchée dans l'hypothèse où le contenu du site extérieur contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires.

Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.planete-detection.com - textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, marques et bases de données reproduits et intégrés- sont protégés au titre notamment de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, y compris la technologie sous-jacente. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site www.planete-detection.com sont la propriété exclusive Planète Détection / IDS. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du site www.planete-detection.com ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit. Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Planète Détection / IDS. L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du site www.planete-detection.com doit obligatoirement en demander l'autorisation à Planète Détection / IDS. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.planete-detection.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est soumis à autorisation préalable de Planète Détection / IDS.

Article 14 : Informations nominatives
Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique qui respecte les règles de confidentialité des données. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro  1718958 v 0. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société Planète  Détection/IDS par l'envoi d'un message électronique à web@planete-detection.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Planète Détection / IDS - Service Client - 22, rue Charles Baudelaire - 75012 Paris. De plus, Planète Détection / IDS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Pour mieux connaître le client et lui communiquer des informations adaptées à ses besoins, Planète Détection / IDS peut collecter des informations personnelles par l'usage des cookies. Le Client peut s'y opposer en désactivant cette fonction. Les informations relatives à la carte de crédit du Client bénéficient du procédé de cryptage SSL. Ces informations sont directement adressées à la Banque de Planète Détection / IDS. Elles ne transitent donc pas et ne sont donc pas stockées sur les serveurs de Planète Détection / IDS.

Article 15 : Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français. Le site www.planete-detection.com est conforme à la législation française, et en aucun cas, Planète Détection / IDS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site www.planete-detection.com à partir d'autres pays. En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Client afin de rechercher et de trouver une solution amiable.
A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.